Risques Ergonomiques : quelles nouvelles aides disponibles ?
L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vous propose une nouvelle subvention pour prévenir les risques ergonomiques, première cause de maladie professionnelle.
À qui s’adresse cette aide et pour quels risques ?
Cette aide vise à prévenir 3 types de risques :
- Les manutentions manuelles de charges
- Les postures pénibles
- Les vibrations mécaniques.
Elle s’adresse à toutes les entreprises du régime général, dès un salarié, et aux travailleurs indépendants.
Que financent ces aides ?
La subvention prévention risques ergonomiques permet de financer :
- Des formations pour acquérir les compétences nécessaires à l’animation et la mise en œuvre d’un projet de prévention des risques ergonomiques,
- Des diagnostics pour analyser les situations de travail, identifier les facteurs de risques ergonomiques et préconiser des actions d’amélioration,
- Des équipements permettant de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux postures contraignantes et aux vibrations mécaniques,
- Des actions de sensibilisation et de communication,
- Une participation forfaitaire au financement des frais de personnel d’un collaborateur dédié à la prévention des risques ergonomiques qu’il soit en CDD ou CDI,
- L’aménagement, l’adaptation, la transformation du poste de travail d’un salarié dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle en lien avec la médecine du travail.
Sous quelles conditions bénéficier de ces aides ?
Cette subvention permet de contribuer pour un montant minimum de 1000€ et à hauteur de 70% des investissements réalisés selon le type d’investissement et la taille de l’entreprise.
Pour chacune des aides citées précédemment, différentes conditions d’attribution sont à respecter et des justificatifs (attestations, factures, contrats, etc.) doivent être fournis selon le type d’actions financées. Par exemple, les équipements doivent correspondre au cahier des charges techniques disponible sur ameli.fr/entreprise > rubrique Santé au Travail.
À noter, cette nouvelle subvention prévention risques ergonomiques repose sur une facture acquittée au préalable par l’entreprise.
Comment faire une demande ?
Pour les entreprises : la demande se fait en ligne sur net-entreprises.fr
Pour les travailleurs indépendants : la demande est à réaliser par mail à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.