Mentions légales

01.

Editeur

Carsat Bourgogne-Franche-Comté
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Bourgogne-Franche-Comté
21044 DIJON CEDEX
Représentant légal : M. Francis Lebelle, Directeur de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté

02.

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, doit préalablement en informer le webmaster du site. Afin de garantir l'identité et l'intégrité de ses sites, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet du dit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels son site renvoie. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la Carsat Bourgogne-Franche-Comté cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

03.

Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ces sites n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n'ont valeur de décision. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans son site. Pour toute anomalie technique constatée sur le site, veuillez contacter le webmaster.

04.

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu (textes, images) de ce site sont la propriété de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté. En l'absence de conventions écrites spécifiques, passées entre la Carsat Bourgogne-Franche-Comté et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, logo, bases de données...). En application de l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, des informations et des documents de toute natures contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires. Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle. Les seules dérogations autorisées sont prévues à l'article L.122-5 du code la propriété intellectuelle. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté est titulaire des droits sur les bases de données qu'elle met à la disposition du public sur son site Internet. Conformément à l'article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases. L'appréciation du caractère non substantiel de l'extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d'utilisation normale. Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site est bien entendue totalement prohibée. Enfin, toute utilisation qu’elle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-1 du code précité). En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

05.

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

La Carsat Bourgogne-Franche-Comté vous rappelle que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté se verrait dans l'obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

06.

Liens Externes

Le site de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté peut contenir des liens vers d'autres sites. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté ne prend aucun engagement concernant ces sites et n’est en aucune manière responsable de leur contenu et leur fonctionnement.

07.

Traitement des cookies

La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Le navigateur web de l’utilisateur les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation. Les cookies contiennent plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation.

Quels sont les cookies utilisés sur www.carsat-bfc.fr ?

La Carsat Bourgogne-Franche-Comté s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée. Lorsque l’utilisateur navigue sur wwww.carsat-bfc.fr, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous. Le bandeau de gestion des cookies permet de les accepter, ou de les refuser, de manière globale ou au cas par cas.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Il s’agit des cookies indispensables au bon fonctionnement du site. Ceux-ci permettent de garantir des fonctionnalités importantes.

Cookies de mesure d’audience
Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de www.carsat-bfc.fr, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation). Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Ces cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites.

Type de cookie : Google Analytics
Finalité : Mesures de fréquentation
Durée de conservation : 13 mois maximum

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
Ces cookies permettent aux utilisateurs d’utiliser des services n’appartenant pas à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté.

Type de cookie : YouTube
Finalité : Cookies déposés par YouTube lors du visionnage d’une vidéo
Durée de conservation : Durée de la session

Comment gérer le dépôt des cookies ?

Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Il est possible de désactiver ces cookies sur le terminal en paramétrant le navigateur internet. Attention, ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations sur cnil.fr.

Cookies nécessitant le recueil du consentement
Il s’agit des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site. Lorsque l’internaute navigue sur www.carsat-bfc.fr, l’apparition du bandeau « cookies » lui permet d’accepter ou de refuser ces cookies sur ce site internet. Ce bandeau s’affichera tant qu’il n’aura pas effectuer de choix. En cliquant sur « Tout accepter », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites. L’internaute peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur l'icône située en bas gauche de l'écran.

Quelle est la durée de conservation du consentement ?
En cliquant sur « Tout accepter », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites, le consentement demeurera valable pour 13 mois. Passé ce délai, le bandeau s’affichera à nouveau.