Equipe travaillant sur un projet immobilier

Partenaires de l'action sociale et médico-sociale

Vous avez un projet immobilier pour les retraités

Et vous recherchez un financement

La Carsat Bourgogne-Franche-Comté participe financièrement à la construction, à la rénovation et à l'équipement des structures d'accueil des personnes retraitées autonomes.

01.

Les catégories de projets financés

La Carsat Bourgogne-Franche-Comté peut vous soutenir financièrement si vous avez un projet immobilier s’inscrivant dans l’une des catégories suivantes :

projet permettant la mise en place d'actions pour l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie
projet de structure d'accueil intermédiaire entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution (domiciles services, béguinages, Marpa ou logements sociaux adaptés réservés aux retraités, etc.)
création, rénovation d’établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa : résidences autonomie et maisons de retraite non médicalisées).

02.

Les critères de sélection

Pour être soutenu financièrement par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, votre projet doit constituer une offre de proximité permettant de conserver des liens avec l’environnement social, garantissant un cadre de vie sécurisé et satisfaisant les critères suivants :

un projet de vie sociale centré sur le développement du lien social, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie
des prestations de qualité permettant l'accueil des personnes retraitées fragiles
un cadre architectural adapté aux besoins des résidents et inscrit dans une démarche de développement durable.

À savoir

Les Résidences autonomie devront avoir renseigné la fiche SEFORA (Système d’exploitation du fichier optimisé des résidences autonomie) et délivrer les prestations minimales prévues par le décret 2016-696 du 27 mai 2016. Si elles ont déjà bénéficié d'une aide financière de la Carsat, elles devront aussi avoir mis en place des actions de prévention portées par l'interrégime. S’il s’agit d'une première demande d'aide financière, elles devront mettre en place ces actions.

03.

Les formes d’aide

Pour les projets d'investissement lourds, la participation financière de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, prend la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable en 10 ou 20 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction ou rénovation). Pour les projets portant sur des petits travaux ou l'achat d'équipement, la participation financière de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention.

À savoir

L'aide financière peut représenter de 15 à 50% du coût du projet. L'attribution de cette aide fait l'objet d'une convention entre la Carsat et le porteur du projet.

Les demandes seront réceptionnées et instruites sous réserve des disponibilités budgétaires.

04.

Calendrier de dépôt des demandes par l’année 2024

La date limite de réception des demandes d'aide financière est fixée au 15 juillet 2024.
Les dossiers sont à envoyer à l’adresse suivante : prets.subventions@carsat-bfc.fr