Déclarer un accident du travail
En cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, employeur et salarié doivent effectuer des démarches auprès de l'Assurance Maladie.
Vos obligations en cas d'accident de travail ou de trajet
Les formalités à accomplir par l’employeur comme le salarié permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et le versement des prestations. Les caisses primaires d’assurance maladie traitent vos déclarations. Pour connaître vos obligations, consultez la page Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer sur ameli.fr.
Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer
Quel est le délai de déclaration pour l’employeur ?
Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez réaliser la déclaration d'accident du travail (DAT). Celle-ci doit être faite au plus tard 48 heures après l’accident (hors dimanches et jours fériés), en vous rendant sur le site net-entreprises.fr.
Je déclare un accident de travail
Quel est le délai pour l’employé ?
Le salarié doit informer l’employeur dans un délai de 24 heures en précisant le lieu, les circonstances de l'accident ainsi que l'identité du ou des témoins éventuels.
Les accidents du travail en Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, la baisse des accidents du travail observée montre les fruits de l’engagement des entreprises dans les démarches de prévention proposées par la Carsat. Découvrez notre page Mettre en place une démarche de prévention pour débuter vos actions.
Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires
On parle d’accident « bénin » quand celui-ci n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n’effectuez pas de DAT. À la place, vous devez inscrire l’incident dans un Registre d’Accidents du Travail Bénins (REDAT). Il garantit au salarié l'ouverture ultérieure des droits en cas d'aggravation de son état.
Pour en savoir plus, consultez la page Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires sur ameli.fr.
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