Risques routiers
Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel à part entière, auquel tous les salariés sont plus ou moins exposés. C'est d’ailleurs la première cause de décès au travail. En effet, près d’un tiers des accidents mortels du travail sont liés au risque routier en déplacement professionnel. Tous les acteurs de l’entreprise et toutes les branches d’activité sont concernés : BTP, aide et soins à domicile, Transport Routier de Marchandises (TRM), les industries, les commerces et services, les agents de collectivité territoriale, etc.
Nos actions en Bourgogne-Franche-Comté
Pour les entreprises de Transport Routier de Marchandises (TRM)
La Carsat Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec des organisations professionnelles de la région (FNTR et OTRE) et des organismes de formation (APTH, ABSKILL, AFTRAL), met en œuvre un programme d’actions spécifique sur la « Prévention du risque routier dans le TRM ».
Pour tous secteurs d’activités
En association avec le pôle animation régionale sécurité routière, la DREETS Bourgogne-Franche-Comté ainsi que les coordinations Sécurité Routière du Doubs et de la Saône-et-Loire, un webinaire dédié à la prévention des risques routiers professionnels vous est proposé. Vous y trouverez des informations, des conseils et offres de services ainsi que des témoignages d'entreprises et de collectivité territoriale.
Principaux risques
Deux types de risques sont à considérer :
- le risque « mission » lors des déplacements professionnels,
- le risque « trajet » lors des déplacements entre le domicile et le lieu de travail et entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel.
Autrement dit :
- Un accident de mission est un accident du travail qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.
- Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel.
Évaluation des risques
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis vos salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. Les résultats de votre EvRP sont formalisés dans un "document unique", mis à la disposition de vos salariés et des membres du CSE/CSSCT.
La démarche d’évaluation du risque routier « mission » en 3 étapes :
- Etat des lieux
- Evaluation socio-économique
- Analyse des accidents routiers
- Evaluation de l’existant sur la base de 4 axes - Evaluation
- Définition des critères d’évaluation selon la fréquence, la gravité, le nombre de salariés exposé, …
- Hiérarchisation des priorités - Plan d’actions
- Définition de mesures de prévention sur la base de 4 axes
- Planification des mesures de prévention
- Mise en œuvre des mesures de prévention
- Evaluation de l’efficacité des mesures de prévention)
À savoir
Pour mettre en œuvre une démarche de prévention du risque routier mission de manière « complète », il est important de s’interroger sur les 4 axes suivants, définis comme étant les 4 leviers d’actions : l’organisation des déplacements, la gestion des véhicules, l’organisation des communications mobiles, la formation de tous les acteurs de l’entreprise, du dirigeant aux salariés.
Mesures de prévention
Les mesures de prévention définies lors de l’évaluation des risques sont à mettre en œuvre dans le respect des principes généraux de prévention.
Pour aller plus loin
Les mesures de prévention du risque « mission »
Elles doivent porter sur les quatre axes suivants :
L’organisation des déplacements
- Mettre en place des solutions alternatives
Mettre à disposition des outils numériques/informatiques et former les salariés à l’usage de ceux-ci pour permettre l’organisation d’audio ou de visioconférences, proposer des formations à distance ou mixte alliant présentiel et distantiel, etc. - Définir les moyens de transport les plus appropriés
Favoriser l’usage des transports collectifs, développer et faciliter le co-voiturage, etc. - Préparer les déplacements
Rationaliser les déplacements pour limiter le nombre de kilomètres parcourus, calculer les temps de déplacement et les inclure dans le temps de travail, prendre en compte les conditions météorologiques, encourager l’usage des voies les plus sûres (autoroutes…), etc. - Définir une politique de frais professionnels
Négocier et informer sur les plafonds de remboursement, autoriser le découchage en fonction des distances et de la mission effectuée, etc.
La gestion du parc des véhicules
- Utiliser des véhicules appropriés :
- Aménagés et équipés pour agir en sécurité : airbags, ABS, ESP, régulateur/limiteur de vitesse, pneumatique été/hiver, climatisation, etc.
- Entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement
- Pour les véhicules utilitaires légers (VUL) : installer une cloison pleine de séparation entre les parties habitacle et marchandises et des points d’arrimage des charges en quantité suffisante, prévoir des aménagements intérieurs, équiper le véhicule d’un témoin de surcharge, etc. - Organiser la maintenance
Nommer un responsable de parc, placer un carnet de suivi dans chaque véhicule afin que les salariés notent les anomalies rencontrées, planifier les contrôles techniques et les entretiens en fonction des conditions d’utilisation, etc. - Entretenir régulièrement les véhicules
Mettre en place une check-list de contrôle à effectuer avant la prise de véhicule (niveaux d’eau, lave-glace, pression pneumatique, etc.), procéder régulièrement au nettoyage et au rangement intérieur des véhicules, etc.
La gestion des communications mobiles
- Recenser et analyser les besoins en communication
- Définir des règles de communication et mettre en place un protocole de communication partagé pour communiquer en sécurité lors des déplacements
- Proscrire l’usage du téléphone mobile en conduisant, y compris le dispositif dit « main libre »
- Sensibiliser les salariés aux dangers des distracteurs au volant
La gestion des compétences des salariés
- Mettre en place un programme de perfectionnement à la conduite, en priorité pour :
- Les « grands rouleurs »
- Les conducteurs de véhicules utilitaires spécifiques
Ce programme pourra faire appel aux formations de type post-permis, écoconduite, conduite préventive, etc. - Former les acteurs de l’entreprise à la prévention des risques professionnels
Dispositif de formation Dirigeant/Référent risque routier, formation à l’arrimage des charges, formation aux gestes de premiers secours, etc. - Sensibiliser les salariés aux conduites addictives
Alcool, stupéfiants, médicaments, etc.
Les mesures de prévention du risque « trajet »
Elles doivent respecter les 6 principes essentiels suivants :
- Limiter les déplacements des salariés
- Inciter les salariés à utiliser les transports collectifs
- Aménager les accès à l’entreprise
- Inciter à veiller au bon état des véhicules des salariés
- Aider les salariés à préparer leur trajet
- Informer et sensibiliser les salariés au risque trajet
Pour aller plus loin
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