Mettre en place une démarche de prévention
Dès lors que vous avez un salarié dans votre entreprise, vous êtes tenu d’assurer sa sécurité et de préserver sa santé sur son lieu de travail. C’est une obligation légale. Des mesures de prévention sont donc requises, en fonction de votre secteur d’activité avec l’appui de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté.
Vos obligations légales en tant qu’employeur
Évaluer les risques professionnels de votre entreprise
L’une de vos premières obligations légales (définie dans le code du travail), en tant qu’employeur, est d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil gratuit, en ligne, adapté en fonction des différents secteurs d’activité, pour réaliser cette évaluation. L’élaboration du DUERP est l’acte fondateur et opérationnel en prévention pour tout employeur.
Pour vous aider à réaliser votre DUERP, consultez la page dédiée à l’outil d’évaluation des risques professionnels sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).
Désigner un salarié « compétent »
Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » (article L. 4644-1 al1 du Code du travail).
Ce salarié ainsi désigné pourra s’appuyer sur des formations pour développer son champ de compétence en matière de prévention.
Tout savoir sur le salarié désigné compétent
Pour aller plus loin, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté vous propose un guide pratique.
Pour aller plus loin
Ouvrir et gérer votre compte entreprise
Le mode de calcul du taux de cotisation accident de travail / maladie professionnelle (AT/MP) est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de la prévention. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.
Le compte entreprise (sur net-entreprise.fr) donne accès à :
- votre bilan de risques professionnels ;
- vos demandes d’aides financières pour accompagner, sous certaines conditions, vos investissements en prévention (diagnostics, formations, équipements…) ;
- votre taux de cotisation et son mode de calcul.
L’accès à cette notification de taux dématérialisée est une obligation légale.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Compte entreprise sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr) .
Pour aller plus loin
Démarche de prévention : les outils à votre disposition
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté joue un rôle clé dans la mise en œuvre de démarches de prévention des risques professionnels.
Formez-vous en consultant l’offre de formation de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté
Pour vous accompagner dans la mise en place de vos premières actions en prévention, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté vous accompagne grâce à une offre de formations autour des diverses thématiques :
- par risques : chimique, RPS, TMS, etc.
- par secteurs d'activité : transport routier, secteur médico-social, lié au travail intérimaire, etc.
Analysez chaque accident du travail dans votre entreprise
Afin d’éviter toute répétition d’accident, il est impératif qu’une analyse d’accident du travail soit effectuée après tout incident.
Pour vous aider à formaliser votre propre analyse d’accident du travail, vous pouvez utiliser les différents outils suivants :
- Fiche d’analyse d’accident du travail & Fiche d’analyse d’accident du travail renseignée avec un exemple concret d’accident du travail
- Outil d’aide à la recherche des causes et des mesures de prévention & Outil d’aide à la recherche des causes et des mesures de prévention renseigné avec un exemple concret (même AT que la fiche d’analyse renseignée)
- Notice explicative
Pour aller plus loin
Consultez les recommandations spécifiques pour votre secteur d’activité
L’Assurance Maladie – Risques professionnels élabore des recommandations sectorielles. Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des « règles de l'art » proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut avoir des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels. Elles sont consultables sur ameli.fr
Vous pouvez consulter les recommandations, pour votre secteur, sur ameli.fr
Accédez au tableau des recommandations sur ameli.fr.
Retrouvez également des flash-infos AT précisant les circonstances d'un accident du travail, l'analyse et les mesures de prévention associées ci-dessous. Ils peuvent vous servir d'exemple pour vous aider dans vos propres analyses d'accident du travail.
Pour aller plus loin
Un outil agir suite à un accident du travail, crée par l'INRS
L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil en ligne, développé par son institut de recherche, l’INRS. Il vous aide pour mettre en place des actions correctives afin qu’un accident ne se reproduise pas. L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un outil en ligne, développé par son institut de recherche, l’INRS. Il vous aide pour mettre en place des actions correctives afin qu’un accident ne se reproduise pas.
Pour découvrir l’outil « Agir suite à un accident du travail », consultez le site de l’INRS.
Consultez les outils développés pour votre secteur d’activité
L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition des outils spécialement adaptés à votre secteur d’activité. Vous pouvez les découvrir sur le site ameli.fr en sélectionnant votre secteur.
Organisez l’accueil de vos nouveaux embauchés en garantissant leur sécurité
En tant que chef d’entreprise, vous avez l’obligation d’informer (art. L4141-1 du Code du travail) et de former (art. L4141-2 du Code du travail) les salariés que vous embauchez sur les risques pour la santé et la sécurité au travail liés à leur activité professionnelle.
Des outils et informations pratiques sont disponibles :
- la page Former les nouveaux embauché(e)s (dite ameli.fr) ;
- le cahier de l’accueillant (site de l’INRS).
- E-formation de l’INRS pour acquérir les bases en prévention des risques professionnels
- Pass Prevention Quizz : quiz en ligne pour déterminer les besoins d’accompagnement du nouveau salarié.
- Mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle, réalisé par le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion
Un flash-info par type d’accident ou secteur d’activité
Retrouvez également des flash-infos AT précisant les circonstances d’un accident du travail, l’analyse et les mesures de prévention associées. Ils peuvent vous servir d’exemple pour vous aider dans vos propres analyses d’accident du travail.
Pour aller plus loin
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