Les subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés
Les entreprises de 50 à 199 salariés disposant d’un projet concret de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier d’aides financières et de dispositifs pour mettre en œuvre leurs mesures.
Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques
La subvention « Prévention des risques ergonomiques » cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : port de charges lourdes, postures contraignantes…
Elle regroupe plusieurs aides pour financer des :
- diagnostics ergonomiques ;
- actions de prévention ou de sensibilisation ;
- formations ;
- équipements ;
- aménagements de postes de travail ;
- frais de personnel.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Subvention Prévention des risques ergonomiques » sur ameli.fr, le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pour réaliser les diagnostics ergonomiques, vous pouvez faire appel à nos intervenants conventionnés en prévention des TMS en Bourgogne-Franche-Comté.
Pour aller plus loin
En pratique : comment faire une demande de subvention ?
La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Un « contrat de prévention » pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :
- de moins de 200 salariés ;
- à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
- dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Pour plus d’informations, consultez la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
En pratique : comment solliciter un contrat prévention ?
La Carsat Bourgogne-Franche-Comté est votre interlocuteur privilégié en région. Vous pourrez faire votre demande de contrat de prévention directement en ligne depuis votre espace personnel de notre site régional.
Pour aller plus loin
Vos contacts Carsat Bourgogne-Franche-Comté
Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. En région, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.
Pour toute question sur les Subventions Prévention ou demande d’accompagnement pour la constitution de votre dossier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : aidesfinancieres.prevention@carsat-bfc.fr.
Pour chaque demande, merci de préciser la Raison sociale et le SIRET concernés. Les dossiers de demande d’aides financières transmis par email ne sont pas traités.
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