Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, propose les « Subventions Prévention », une série d’aides pour bénéficier : 

• de diagnostics ; 
• de formations ; 
• d’équipements sécurisés ; 
• d’aménagements du poste de travail ; 
• de l’intervention d’un consultant. 

Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales. 

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux : 

• manutentions manuelles de charges ; 
• postures pénibles définies comme positions forcées ; 
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps. 

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention. 

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour réaliser les diagnostics ergonomiques, vous pouvez faire appel à nos intervenants conventionnés en prévention des TMS en Bourgogne-Franche-Comté.

La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :

• Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
• Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.

Pour en savoir plus, consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Pour vous accompagner, vous pouvez faire appel à nos intervenants conventionnés en prévention des RPS en Bourgogne-Franche-Comté.

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles sur le site de l'Assurance Maladie - Risques professionnels :  

• Risque Chimique Équipements ; 
• Captage fumées de soudage ; 
• Amiante ; 
• Captage fumées de diesel ; 
• Captage cabine de peinture : Prévenir les risques liés aux agents chimiques ;
• Captage réseau haute dépression : Prévenir les risques liés aux agents chimiques ;
• Captage zone de préparation : Prévenir les risques liés aux agents chimiques ;
• Captage prothésistes dentaires : Prévenir les risques liés aux agents chimiques ;
• Risques chimiques formation accompagnement : former une personne ressource aux risques chimiques.

Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques ou les TMS.

À toutes ces aides, s’ajoute une subvention en Bourgogne-Franche-Comté : « Stop aux chutes de quai » disponible uniquement aux entreprises de la région. 

La Subvention « Stop aux chutes de quai » vise à prévenir les risques liés aux activités de chargement et de déchargement.  

Cette aide permet le financement d’équipements en lien avec la sécurisation des mises à quai et la protection contre les chutes de hauteur. 

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit le secteur d’activité, peuvent prétendre à la Subvention Prévention « Stop aux chutes de quai ».

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr. Consultez le guide simplifié pour les Subventions prévention réalisé par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté pour connaître les principales conditions d’accès et les étapes pour déposer votre dossier. 

Consultez également le guide simplifié pour les Subventions prévention des risques ergonomiques disponible sur ameli.fr. 

la Carsat Bourgogne-Franche-Comté représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières. 

Pour toute question sur les Subventions Prévention ou demande d’accompagnement pour la constitution de votre dossier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : aidesfinancieres.prevention@carsat-bfc.fr.

Pour chaque demande, merci de préciser la Raison sociale et le SIRET concernés. Les dossiers de demande d’aides financières transmis par email ne sont pas traités.