Les Subventions Prévention pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants (TI) peuvent solliciter des subventions pour améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques d’accidents ou de maladies professionnelles. La prévention de ces risques est d’autant plus cruciale que le maintien de leur activité dépend de leur état de santé.
Subventions Prévention pour les TI : de quoi parle-t-on ?
Qu’il s’agisse des métiers de bureau (architectes, avocats…), du bâtiment, du commerce ou des services et de l’aide à la personne, les travailleurs indépendants peuvent mettre en place des mesures de prévention efficaces, adaptées à leur activité.
Pour les aider à financer certaines de ces mesures, l’Assurance Maladie – Risques professionnels, via la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, propose des subventions dédiées aux travailleurs indépendants, selon le type de risque et le secteur d’activité.
Une aide financière pour lutter contre les troubles musculosquelettiques, quel que soit votre secteur d’activité
Si vous êtes confrontés aux contraintes physiques suivantes, la Subvention Prévention des risques ergonomiques peut vous concerner :
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La Subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés…
Pour en bénéficier, en tant que travailleur indépendant, vous devez :
- avoir souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet, et les maladies professionnelles (AVAT),
- être à jour de vos cotisations sociales,
- justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.
À savoir
L’Assurance volontaire individuelle AT/MP des travailleurs (AVAT) permet aux professionnels libéraux de se protéger contre les risques liés à leur activité professionnelle. Elle couvre les frais médicaux, les indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire, ainsi que les rentes en cas d'incapacité permanente ou de décès.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à l’AVAT sur ameli.fr.
Une aide financière pour le BTP
Les travailleurs indépendants du secteur du BTP sont particulièrement exposés aux risques de chute de plain-pied et de hauteur, de troubles musculosquelettiques, ou encore de lombalgies. Pour limiter ces risques, la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » permet de financer une partie de l’achat de matériels de sécurité : échafaudages sécurisés, équipements de protection individuelle, dispositifs de prévention des chutes…
Vous pouvez bénéficier de cette aide sous certaines conditions.
Pour aller plus loin
Vos contacts Carsat Bourgogne-Franche-Comté
Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. En région, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.
Pour toute question sur ces aides, vous nous écrire à l’adresse suivante : aidesfinancierespreventionti@carsat-bfc.fr.
Pour transmettre votre demande,
- Subvention Prévention Métiers du Bâtiment, rendez-vous sur notre site régional dédié,
- Subvention Risques Ergonomiques à destination des Travailleurs Indépendants, contactez-nous par mail à l'adresse suivante : aidesfinancierespreventionti@carsat-bfc.fr. Pour chaque demande, merci de préciser la Raison sociale et le SIRET concernés.
En savoir plus
L’Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée en région par la Carsat Bourgogne-Franche-Comté apporte des solutions (outils, aides financières, assurance) pour améliorer les conditions de travail des travailleurs indépendants.
Découvrez l’offre de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur son site ameli.fr.
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