Retrouver l'offre de service pour gérer le risque chimique en entreprise

L’inventaire doit concerner les produits utilisés ou générés dans toutes les activités de votre entreprise (production, maintenance, laboratoires, nettoyage…). 

Pour débuter votre inventaire vous pouvez notamment vous aider de plusieurs outils et sites internet :

• Les FAR (Fiches d’Aide au Repérage) de l’INRS listant les agents cancérogènes susceptibles d’être rencontrés à un poste de travail ou pour une tâche particulière dans différents types d’activités,
• Les Fiches du FAST (Fichier Actualisé de Situations de Travail) du GNMSTBTP décrivant des situations de travail rencontrées dans le BTP et les nuisances éventuellement présentes,
• Les FAN (Fiches Actualisées de Nuisance) du GNMSTBTP décrivant certaines nuisances chimiques présentes dans les activités du BTP, précisant notamment leurs dangers, les tâches et postes concernés,
• La base de données Plastiques de l’INRS donnant des informations sur les expositions générées lors de la mise en œuvre de matières plastiques à chaud.

Pour structurer et formaliser votre inventaire, des outils sont également à votre disposition :

• SEIRICH,  logiciel en ligne d’évaluation et de prévention des risques chimiques, permettant d’enregistrer l’inventaire des produits présents dans votre entreprises (utilisés ou générés dans vos procédés) et leurs dangers, notamment à l’aide de l’étiquetage et des fiches de données de sécurité,
• Outil en ligne Evaluation du Risque Chimique de l’OPPBTP permettant de répertorier tous les produits chimiques manufacturés et leurs dangers, l’enregistrement se faisant à partir de leurs étiquettes. Il permet également d’éditer des documents pratiques : étiquettes, notices de poste, fiches détaillées des produits.

• Les Fiches d’Aides à la Substitution (FAS) de l’INRS proposent des produits ou procédés de substitution pour des substances cancérogènes émises ou utilisées dans certains procédés,
• Le site OPPBTP décrit des exemples de substitution de produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (décapants, colles, graisses, ciments, peintures),
• Le site substitution-cmr, administré par l’ANSES, présente des actions réalisées, des travaux en cours (y compris de recherche) dans le domaine de la substitution des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

• Le réseau Car-in-vent , animé par la Carsat Nord-Est, regroupant des installateurs ou distributeurs de matériels de ventilation formés aux bonnes pratiques du Réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels,
• Le logiciel ProtecPo de l’INRS , outil d’aide au choix des matériaux polymères les mieux adaptés pour les EPI (gants, combinaisons et bottes),
• Le logiciel Prémédia de l’INRS permettant d’estimer la durée d’utilisation des cartouches des appareils de protection respiratoire en fonction des conditions de travail rencontrées,
• Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits chimiques qui comportent des préconisations suivant les situations d’expositions possibles,
• Les conseils des prestataires (bureaux d’étude, fournisseurs, installateurs…).

• Votre Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) organise des réunions d’informations collectives ou des sensibilisations en intra ou en inter-entreprises,
• La Carsat BFC met à disposition une offre de formation,
• L’OPPBTP propose un module e-learning sur les risques chimiques présents sur les chantiers dans le BTP et anime une formation spécifique sur la prévention des risques liés au plomb.

• Des exemples de mesures de prévention, des témoignages d'entreprises, des fiches pratiques... peuvent être recherchés dans différents guides ou autres documents disponibles pour certains sur les sites internet des partenaires régionaux (ex : poussières de bois),
• Pour le secteur du BTP, des mesures d’exposition atmosphérique à la silice ont été réalisées lors de la campagne préliminaire CARTO SILICE. Le rapport fournit les résultats obtenus dans 19 situations de travail parmi les plus couramment rencontrées et recense des bonnes pratiques en matière de prévention.

L’utilisation, la fabrication ou l’émission de produits chimiques dangereux doit se faire dans le respect de la réglementation « prévention du risque chimique » (R. 4412-1 à 93 et R. 4412-149 à 160 du code du travail). Celle-ci a été calquée sur les principes généraux de prévention qui, appliqués hiérarchiquement, permettent de réduire les risques d’exposition des travailleurs de la manière la plus efficace possible.

Certains textes font référence à la qualité de l’air et à l’assainissement des lieux de travail (protection collective) repris aux articles R. 4222-1 et suivants du code du travail .

Attention : l’exposition à ces produits dangereux peut être interdite ou limitée pour certaines catégories de travailleurs (jeunes travailleurs, femmes enceintes, CDD et intérimaires, …) ce que précisent les articles R. 4152-2 à D. 4154-6 du code du travail.