Réunion d'une instance paritaire

Vos instances paritaires

Les représentants des employeurs et des salariés échangent, en matière de prévention des risques professionnels, au sein du conseil d’administration, de la commission régionale des AT/MP (CRATMP) et des Comités Techniques Régionaux (CTR).

01.

Ces instances participent notamment :

  • à l’application des règles de tarification ;
  • à l’étude de certaines incitations financières ;
  • au repérage des bonnes pratiques de prévention ;
  • à la veille préventive sur les nouveaux métiers et les nouveaux risques ;
  • à l’émergence de recommandations, leur amélioration et leur évaluation ;
  • au développement de programmes ou d’actions régionales.

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Réunion des représentants des instances paritaires
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